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Mentions Légales

En vigueur au 05/05/2025

 

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Éditeur du site

L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par la société EQUANATIS , SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 498 834 621, dont le siège social est situé 49 rue de la Ferté, 80230 Saint‑Valery‑sur‑Somme, France.

 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00498834621

Adresse de contact électronique : equanatis@orange.fr

Directeur de la publication : M. Hervé Dislaire (gérant de la société EQUANATIS)

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo SA est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à info@odoo.com.

Conditions d’utilisation du site

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Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à EQUANATIS et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques pour la stricte exécution des finalités précitées. La Société s’engage à ne pas divulguer ni céder à des tiers les données personnelles ainsi collectées sans le consentement préalable de l’Utilisateur, hors obligations légales ou réglementaires. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier échange émanant de l’Utilisateur.

 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données : l’Utilisateur peut demander à consulter, mettre à jour ou supprimer les données le concernant, ou limiter leur traitement.
  • Droit d’opposition au traitement de ses données personnelles, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité des données fournies par l’Utilisateur, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou un contrat.

Pour toute information sur ses droits, l’Utilisateur peut consulter le site cnil.fr. Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données, l’Utilisateur peut adresser une demande à EQUANATIS par email à l’adresse equanatis@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité pour des raisons de sécurité (photocopie d’une pièce d’identité valide). En cas de réponse jugée insatisfaisante, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

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